Dominique DUJOLS

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

74 ans

Dossier officiel sur hatvp.fr

Un patrimoine immobilier très concentré à Paris et dans l’Aveyron, avec une rémunération symbolique à la Haute Autorité, qui montre un engagement plus civique que lucratif.

Patrimoine déclaré

Déclaration de situation patrimoniale · déposée le 4 février 2022 · régime matrimonial : Néant · document original (PDF, hatvp.fr)

1 382 222 € nets déclarés

Le calcul : 1 403 222 € d’actifs déclarés − 21 000 € de dettes restant dues = 1 382 222 €

81 années de SMIC147 m² à Paris

Répartition des actifs

Immobilier93 %1 301 600 €Financier7 %98 722 €Autre0 %2 900 €

D’où vient l’immobilier ? (origine de propriété déclarée, en valeur)

Acquisition100 %1 292 000 €

Le détail, ligne par ligne

Les valeurs affichées sont celles déclarées pour la quote-part détenue. Quand une quote-part est inférieure à 100 %, la « valeur 100 % » reconstituée est indiquée à titre indicatif.

Immobilier détenu en direct 1 292 000 €
BienDéptSurfaceAnnéeOrigine Quote-partPrix d’acquisitionTravaux Valeur déclarée≈ Valeur 100 %
Appartement · Bien propre 75 91 m² 1994 Acquisition 100 % 304 924 € 30 000 € 1 210 000 €
Maison · Bien indivis 12 225 m² 2015 Acquisition 100 % 178 000 € 20 000 € 70 000 €
Garage · Bien indivis 75 1 ha 2022 Acquisition 100 % 30 000 € 12 000 €

Sous-total immobilier détenu en direct : 1 292 000 €

Assurances-vie 96 027 €
ÉtablissementSouscripteurSouscrit leValeur de rachat
AGEAS Dujols Dominique 30/11/2020 31 202 €
CEIDF Dominique DUJOLS 30/09/2015 64 825 €

Sous-total assurances-vie : 96 027 €

Parts de SCI 9 600 €

SCI — 5,8 % du capital, valeur des parts déclarée : 9 600 € · Usufruit

Passif de la SCI : néant

Bien détenu par la SCIDéptSurfaceOrigineValeur vénale
Appartement 75 32 m² Acquisition 410 000 €

Les biens de la SCI ne sont pas additionnés au total (leur valeur est déjà portée par les parts) — c’est la valeur des parts qui compte.

Sous-total parts de sci : 9 600 €

Véhicules 2 900 €
VéhiculeMarqueAnnée d’achatValeur d’achatValeur actuelle
Terrestre à moteurPeugeot Partner2003 13 000 € 2 900 €

Sous-total véhicules : 2 900 €

Comptes bancaires et épargne 2 655 €
Type de compteÉtablissementTitulaireSolde
Livret A CEIDF- Dujols Dominique 2 201 €
LDD CEIDF- Dujols Dominique 33 €
LEL CEIDF- Dominique DUJOLS 306 €
Compte courant CEIDF- Dujols Dominique 113 €
Compte espèces-PEA Numéraire CEIDF- Dujols Dominique 2 €

Sous-total comptes bancaires et épargne : 2 655 €

Instruments financiers (PEA, comptes-titres…) 40 €
PlacementÉtablissementTitulaireValeur
PEA CEIDF Dujols Dominique 40 €

Sous-total instruments financiers (pea, comptes-titres…) : 40 €

Dettes (passif déclaré) − 21 000 €
CréancierNatureDateMontant initial MensualitéRestant dû
CEIDF Emprunt bancaire
acquisition garage
07/01/2022 21 000 € 893 € 21 000 €

Seul le restant dû est soustrait du patrimoine brut.

Intérêts, activités et rémunérations

Déclaration d’intérêts modificative · déposée le 30 janvier 2024 · document original (PDF, hatvp.fr)

Rémunérations déclarées, toutes sources confondues (montants nets tels que déclarés)

119 k€59 k€2018 : 116 631 € (net)20182019 : 118 575 € (net)119 k€20192020 : 91 478 € (net)20202021 : 6 158 € (net)20212022 : 7 725 € (net)20222023 : 2 532 € (net)2 532 €2023
Activités professionnelles (5 dernières années) 3 entrées

Conseillère maître puis rapporteure à temps partiel · Cour des comptes

01/2018 → 12/2023

2018 : 116 631 € · 2019 : 118 575 € · 2020 : 91 478 € · 2021 : 6 158 € · 2022 : 7 725 € · 2023 : 2 532 € — cumul 343 099 € (net)

J'ai pris ma retraite le 15 octobre 2020. Le montant des rémunérations d'activité depuis 2021 correspond à des missions pour la Cour des comptes en tant que rapporteur à temps partiel (fonction toujours en cours), à un rappel de rémunérations de la Cour au titre de la CDBF,

membre de la Commission des sanctions (suppléante) · Agence française anticorruption

04/2023

2023 : 0 €

Membre (suppléante) de la Commission instituée par l'article L561-38 du Code monétaire et financier, chargée de prononcer les sanctions prévues à l'article L. 561-40. · Commission Nationale des Sanctions

12/2023

2023 : 0 € · 2024 : 0 €

J'ai été nommée pour 5 ans par décret du 1 er décembre 2023

Fonctions dirigeantes (organismes publics ou privés) 4 entrées

Orchestre français des jeunes · présidence

06/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

L'Orchestre français des jeunes est une association créée en 1982 et subventionnée à titre principal par le ministère de la Culture, bénéficiant d'une aide de la Région Hauts de France, et de la Métropole de Lille. L'OFJ forme des jeunes musiciens en cours d'études supérieures aux métiers de l'orchestre et a également une activité de concerts

ProQuartet · administratrice

01/2018

2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

ProQuartet est une association Loi de 1901 qui assure des formations (post-CNSM) de jeunes quatuors et a une activité de concerts

Association des musées d'Espalion · administratrice

01/2018

2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

L'association des musées d'Espalion gère le musée Joseph Vaylet (ATP) et le Musée du scaphandre.

SCI · gérante

01/2018

2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Participations financières directes 9 600 €
SociétéParts% capital ÉvaluationRémunération perçue
SCI
Il s'agit d'une SCI immobilière qui loue le bien depuis le 24 septembre 2020. Le revenu est constitué du résultat locatif. L'évaluation des parts porte sur l'usufruit, valorisation au prix du marché des notaires pour le quartier.
21 5 % 9 600 € néant
Fonctions bénévoles (conflits d’intérêts potentiels)
  • Orchestre français des jeunes — Présidente

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Déclaration d’intérêts modificative
Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique · déposée le 30 janvier 2024 · publiée le 21 février 2024
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Déclaration d’intérêts modificative
Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique · déposée le 12 mai 2023 · publiée le 19 juin 2023
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Déclaration d’intérêts
Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique · déposée le 8 février 2022 · publiée le 29 juin 2022
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Déclaration de situation patrimoniale
Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique · déposée le 4 février 2022 · publiée le 29 juin 2022
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