Jean-Michel FABRE

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne

66 ans

Dossier officiel sur hatvp.fr

Avec un quart du capital de PHYLUM et une myriade de présidences et d’administrations, ce vice-président départemental cumule les casquettes bien au-delà de son mandat, illustrant un pouvoir local étendu et une influence dans le logement social et la gestion de l’eau.

Intérêts, activités et rémunérations

Déclaration d’intérêts modificative · déposée le 12 février 2023 · document original (PDF, hatvp.fr)

Rémunérations déclarées, toutes sources confondues (montants nets tels que déclarés)

70 k€35 k€2015 : 60 859 € (net)20152016 : 62 328 € (net)20162017 : 67 362 € (net)20172018 : 64 393 € (net)20182019 : 66 308 € (net)20192020 : 70 040 € (net)70 k€20202021 : 40 776 € (net)41 k€2021
Activités professionnelles (5 dernières années) 1 entrée

néant · néant

01/2021

2021 : 0 €

Eléments déclarés dans rubrique 2 : consulting

Activités de consultant 1 entrée

véterinaire conseil directeur associé · PHYLUM

01/2015

2015 : 28 385 € · 2016 : 31 812 € · 2017 : 36 792 € · 2018 : 33 944 € · 2019 : 35 728 € · 2020 : 39 477 € · 2021 : 23 000 € — cumul 229 138 € (net)

2021 année en cours

Fonctions dirigeantes (organismes publics ou privés) 34 entrées

phylum · gérant associé

01/2015

2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €

Les rémunérations sont déja comptabilisées dans le paragraphe 2

OPH 31 · Président

01/2015

2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Nommé administrateur par le département le 01/07/2021. Elu Président lors du 1er conseil d'administration.

GIE Garonne développement · Président

12/2016

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désigné au CA du GIE par l'OPH31. Désigné président du GIE par le CA de celui-ci.

SAC GARONOVA · Président

09/2020

2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désigné au CA de la SAC Garonova par l'OPH31 le 25/09/2020. Désigné comme Président du CA de la SAC Garonova par celui-ci.

OCCITALYS · Président

04/2019

2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Associé fondateur avec 1 action de 10 € sur un total de 35573 actions au 31/12/2021

SMEAG · Président

10/2019

2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désigné par le Cobseil Départemental au Conseil Syndical. Réélu Président du SMEAG suite au dernier mandat.

Habitat Social Occitanie · Vice-Président

10/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désigné par l'USH-Occitanie-Midi-Pyrénées pour siéger à Habitat Social en Occitanie. Président de l'USH dans la période précédente, je suis devenu Vice-Président en 2021.

Etablissement Public Foncier Occitanie · Vice-Président

01/2016

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Redésigné au sein de l'EPF par le Conseil Départemental (en juillet 2021), j'ai été élu Vice-Président par celui-ci, lors de première réunion du conseil d'administration.

SCIC de la Haute Garonne · Administrateur

12/2020

2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Actionnaire (1 action de 15,24 euros sur un total de 52618 actions). Désigné administrateur au CA par l'Assemblée Générale.

Notre Maison SASIC HLM · Administrateur

10/2020

2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Initialement désigné par le CD 31 dans cette structure, suite aux décisions prises par le CD31 je dois être remplacé par

SA HLM des chalets · membre du Conseil d'administration

03/2016

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Redésigné par le Conseil Départemental le 01/07/2021 comme représentant du Conseil Départemental au CA.

SA HLM Gasconne - Gers · membre du conseil d'administration

11/2016

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Siège en tant que représentant de la SA des Chalet. Désignation autre personne en cours.

SACICAP TOULOUSE PYRENEE · Logement social

11/2016 → 07/2021

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €

La SACICAP a fait l'objet de plusieurs regroupements et changement d'actionnaires au cours du temps. A partir de juillet 2021 il y a eu un changement de représentant du Département au sein de cette SACICAP.

GIE Logimip · Administrateur

09/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Syndicat mixte ouvert pour remise en navigabilité du Tarn · Membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Ecole Nationale Vétérinairede Toulouse · Administrateur

01/2016

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du département renouvelé en 2021.

Institution Interdépartementale pour la Création et l'Exploitation d'ouvrage et de production d'eau brute · Administrateur

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du départemental.

INstitution Interdépartementale piour l'Aménagement du Barrage de Montbel · Administrateur

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du département;

SEM Pyrénées Service Public · Administrateur

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du département.

Syndicat MIxte de l'eau et de l'assainissement Réseau 31 · Membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre au titre du département.

Syndicat Mixte Ouvert Haute Garonne Environnement · Membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre au titre du département renouvelé en 2021.

Association Amorce · Membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre au titre du département.

Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne · Administrateur

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du département;

SOLIHA Haute Garonne · Administrateur

07/2016

2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du département renouvelé en 2021.

Centre hospitalier Gérard Marchant · Membre du conseil de surveillance

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre désigné par le Président du Conseil départemental.

Institution des eaux de la Montagne NOire · Adminsitrateur

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Administrateur au titre du département.

Comité de Bassin Adour Garonne · Membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre désigné par le Préfet du comité de bassin en tant que président du SMEAG.

SAGE Garonne · membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre désigné en tant que président du SMEAG.

Fédération Nationale des Associations Régionales du logement social · membre

10/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désignation en tant que représentant de Habitat Social en Occitanie

Comité Exécutif de l'Union Sociale de l'Habitat · membre

09/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désigné par la Fédération nationale des Associations Régionales du Logement Social.

Union Sociale Midi-Pyrénées · Président

01/2017

2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Représentant de l'OPH 31. Renouveléé comme président en 2021.

Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-Rivière de Gascogne et estuaire · Président

05/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Membre redésigné par le conseil départemental en juillet 2021. Confirmé en tant que Président suite à la première réunion post élection.

Syndicat Mixte ouvert de l'abbaye de Bonnefont · suppléant

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

ATLAS Association Territoire Logement et Analyse Sociale · Membre

07/2021

2021 : 0 € · 2022 : 0 €

Désigné par le Président du Conseil Départemental depuis le 8 juillet 2021.

Mandats et fonctions électives 2 entrées

Conseiller départemental

03/2015 → 06/2021

2015 : 32 474 € · 2016 : 30 516 € · 2017 : 30 570 € · 2018 : 30 449 € · 2019 : 30 580 € · 2020 : 30 563 € · 2021 : 15 281 € — cumul 200 433 € (net)

2021 en cours, prise en compte uniqument des indemnités du mandat précédent

Conseiller départemental

06/2021

2021 : 2 495 € — cumul 2 495 € (net)

Participations financières directes 244 404 €
SociétéParts% capital ÉvaluationRémunération perçue
PHYLUM
A noter que cette évaluation actuelle des parts est basée sur l'actif net comptable disponible pour l'année 2019 et sera révisée à la baisse en fonction des résultats de 2020.
1250 25 % 242 379 € néant
SCI
La SCI est locataire d'un immeuble à usage professionnel avec option d'achat en 2024
200 28 % 2 000 € néant
OCCITALYS (OFS)
Occitalys est un OFS : Office Foncier solidaire
1 0 % 10 € néant
SCIC Haute Garonne
SCIC Haute Garonne : Société Coopérative d’intérêt Collectif d'habitation a loyer modéré de la Haute Garonne
1 0 % 15 € néant
Activité professionnelle du conjoint

Ingénieur territorial, chargé de mission — Conseil Départemental 31

Le nom du conjoint est occulté par la HATVP ; sa rémunération n’est pas demandée.

Observations du déclarant

Tous les documents

Déclaration d’intérêts modificative
Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne · déposée le 12 février 2023 · publiée le 7 juin 2023
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Déclaration d’intérêts modificative
Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne · déposée le 20 février 2022 · publiée le 13 juillet 2022
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Déclaration d’intérêts
Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne · déposée le 23 août 2021 · publiée le 12 juillet 2022
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